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On trouvera dans la rubrique publication un plan de classement qui suit largement, dans une version simplifiée, celui de la DAJ du MEN.
Sont versés dans chacune des rubriques, à la fois les jurisprudences en lien avec les contentieux traités devant les juridictions par les services académiques et des consultations correspondant à chacune des thématiques du plan de classement.
Certaines rubriques génériques sont sans lien avec un thème précis. C’est le cas notamment des rubriques XV (« Autres jurisprudences ») et XVI (« Etudes et Rapports »). On y trouvera, respectivement, des jurisprudences ne concernant aucun des thèmes identifiés ou des rapports dont les sujets sont transversaux (rapports de l’IGAENR ou guide méthodologique : « Elaboration des conventions » etc.).