FORMATION DES JURISTES D’ACADEMIE :
UNE INITIATIVE DE AJiR,
DESORMAIS INSCRITE DANS LA DUREE
AJiR est à l’initiative des formations dispensées depuis 2021 en direction des personnels juridiques des rectorats en partenariat avec l’IH2EF et la DAJ du ministère de l’éducation nationale (pour le détail des ordres du jour, voir rubrique « Agenda »).
1 – LA GENESE DE CE PROJET
Un sondage a été initié par AJiR en 2018 pour identifier les attentes de tous les chefs de service. Il a fait apparaître une forte attention de la part des personnels des services juridiques en termes de formation. La situation des juristes d’académie contrastait en effet nettement avec celle d’autres corps de métiers, bénéficiaires de longue date, quant à eux, d’actions de formation dispensées notamment sous l’impulsion de l’IH2EF (personnels administratifs, personnels d’encadrement, agents comptables etc.).
Après une première prise de contact avec le département formations enseignement scolaire et innovation de l’IH2EF, plusieurs réunions tripartie AJiR-DAJ du MEN-IH2EF se sont tenues à Paris. Madame CHICOT, ancienne Directrice de la DAJ, a accueilli très favorablement cette initiative. AJiR a soumis un premier cahier des charges aux deux autres parties. Le projet a ainsi pu être lancé définitivement en 2021, après un long parcours du combattant dû à la grève SNCF de 2019, puis à trois confinements successifs.
Cette initiative a été élargie à un module approfondissement inclus dans le PNF 2021-2022.
Ce projet n’aurait pas connu de développement, bien entendu, sans la validation de l’IH2EF qui s’est très vite impliquée dans le projet et le soutien appuyé de la DAJ.
2 – PRESENTATION DE LA FORMATION
Le public : les formations ont vocation à s’adresser à un public élargi : primo arrivants mais aussi collègues justifiant d’une plus longue expérience sur poste, désireux d’approfondir leurs connaissances et compétences professionnelles.
Les formations se concentrent, en effet, à la fois sur des éléments d’actualité juridique, de contexte professionnel (positionnement du juriste) et méthodologiques (ateliers cas pratique).
Objectifs :
• diffuser des éléments de culture juridique ;
• oeuvrer à la valorisation des missions et des enjeux juridiques, encore insuffisante, comme le révèlent les attentes exprimées par de nombreux collègues ;
• faire remonter les sujets de préoccupations des juristes d’académie, dans la perspective des prochaines sessions et, plus largement, sur les attentes collectives par rapport aux activités que pourraient impulser AJiR à l’avenir ;
• … et aussi, nous rencontrer, mettre des « visages sur les noms » et développer les liens entre les acteurs juridiques des rectorats.
Intervenants :
Les intervenants de haut niveau, gage de qualité des contenus pédagogiques proposés, ont accepté d’apporter leur concours à cette initiative. De façon non exhaustive :
Session 2021
– M. TOROSSIAN, Directeur de l’IH2EF ;
– M. ODINET, Directeur des affaires juridiques du MEN et maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
– M. Bernard BEIGNIER, recteur de l’académie d’Aix-Marseille et de région académique, Professeur de droit public ;
– M. Guy WAISS, IGESR, ancien chef de service de la DGESCO et ancien secrétaire général d’académie ;
– M. LEFEBVRE, magistrat administratif, ancien chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires (DAJ A2)
– …Sans oublier tous les collègues, chef de service juridique et conseiller technique juridique. Par ordre alphabétique :
• Marie CHAMOSSET, adjointe à la cheffe du SIAJ Auvergne-Rhône-Alpes et cheffe du Pôle « Grenoble » ;
• Philippe CHATENET, chef du SIAJ de la région Bourgogne-Franche-Comté et du Pôle « Dijon » ;
• Mahfoud LALAOUI, adjoint à la cheffe du SIAJ Occitanie et chef du Pôle « Toulouse » ;
• Etienne LEFLAIVE, chef du SIAJ Bordeaux-Limoges-Poitiers et du Pôle « Limoges » ;
• Agnès MORAUX, cheffe du SIAJ Auvergne-Rhône-Alpes et du Pôle « Lyon », vice-présidente de AJiR ;
• Louis ORSINI, responsable du service juridique du rectorat de Corse ;
• Didier PUECH, adjoint au chef du SIAJ Aix-Marseille-Nice et chef du Pôle « Nice » ;
• Daniel VERGELY, conseiller technique juridique de la Rectrice de l’académie de Normandie, président de AJiR.
Session 2022
– M. ODINET, Directeur des affaires juridiques du MEN et maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
– Mme JOLY, Cheffe de service, adjointe au Directeur des affaires juridiques,
– M. LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports ;
– M. MAIGRET, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes ;
– Mme VAN MUYDLER, Présidente de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
– … et tous les collègues juristes d’académie susmentionnés.
2 – DES RETOURS TRES POSITIFS DE L’ENSEMBLE DES STAGIAIRES
Après la phase de lancement, les retours ont été très positifs de la part des stagiaires. Certaines attentes sont également apparues (voir les bilans 2021 et 2022 en ligne, rubrique « Comptes rendus »).
La formation s’inscrit désormais dans un cadre pérenne.