Comptes rendus

Bilan attentes des participants actions de formation AJIR-DAJ MEN-IH2EF

Chaque action de formation déployée donne lieu à un retour des participants en fin de
session ; un questionnaire ad hoc leur est également adressé dans les semaines qui suivent.
Les documents suivants font la synthèse des observations formulées lors des deux précédents
séminaires.

Bilan attentes des participants – 14, 15, 16 novembre 2022

FORMATION DES CHARGES DES AFFAIRES JURIDIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE – DAJ DU MEN / IH2EF / AJiR. MODULE « APPROFONDISSEMENT – FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI et DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES » 14, 15, 16 novembre 2022

CONCLUSION JOURNEE COMMUNE – RETOUR DES PARTICIPANTS

De façon générale, les stagiaires expriment une satisfaction plus nette encore que l’année dernière. Les premiers retours, exprimés lors de la clôture de session et au détour de nos différents échanges individuels font apparaître plusieurs points positifs et aussi des attentes :

1 – Sur la méthodologie

a) Points positifs
➢ Plus grande fluidité des échanges, oralité et interactivité accrue. Le format des thématiques récurrentes (« Autorité parentale » ; « Déontologie » ; Parentalité ») suivi de mise en situation par petits groupes de niveau a été très apprécié.
➢ Abandon des séances de restitution qui avait été perçue comme un peu trop fastidieuse
➢ Temps réservés aux échanges plus informels très appréciés, dans une logique de réseau.

b) Attentes/points d’amélioration
1 – L’exposé des différentes thématiques récurrentes aurait pu donner lieu à des échanges plus importants avec les STG (avant les mises en situation).
2 – Les attentes exprimées lors d’une session ne correspondent pas toujours à celles des collègues présents lors de la session suivante (attention aux demandes isolées : exemple : garantie décennale, élections professionnelles etc.).

Observations
Point 1 : si l’on décide de répondre positivement, il faut alors renoncer aux ateliers consécutifs aux exposés. Cela est envisageable (on adopterait alors le format « Master class »). Il semble que le format atelier soit donc plus consensuel s’agissant de l’étude des cas contentieux.

Point 2 : Les formateurs ne sont-ils pas les mieux à même d’identifier les attentes des services au regard de leur pratique et de leur expérience propre ? Un sondage pourrait éventuellement être mené en amont de la formation, sur la base des axes directeurs du nouveau projet d’ODJ, élaboré par les formateurs et communiqué aux STG pour avis.

Point 2 : les collègues semblent privilégier l’oralité de façon assez systématique. Dans le même temps, la parole se libère plus facilement, semble-t-il, lorsque les interlocuteurs ne sont pas dépositaires du lien hiérarchique. Cela s’est ressenti, notamment, dans les échanges avec les représentants de la DAJ du MEN alimentés, surtout, par les questionnements des chefs de service (prise de parole des STG plus « libre » devant les deux magistrats et les chefs de service).

2 – Sur les contenus : propositions

a) Consultations
– Prévoir un module sur la méthodologie du conseil : « Comment répondre à une consultation juridique » ?
NB : pour l’heure l’accent a surtout été mis sur la méthodologie contentieuse (cf. deux sessions précédentes).

– L’enjeu politique et diplomatique dans les réponses aux questions posées
NB : les réponses formulées doivent prendre en compte des éléments d’opportunité politique (surtout en académie où la notion de « politique académique » est très prégnante). Un service juridique ne peut, en effet, se contenter de délivrer une orthodoxie réglementaire. Il doit composer en permanence avec des contraintes de gestion et des choix hiérarchiques imposées qui « préemptent » souvent la réponse (le droit vient souvent étayer la décision prise ou fixer les balises pour demeurer dans une légalité « de sécurité » minimale).

b) La question de la protection juridique (avec distinction faute de service faute personnelle) a été évoquée (Louis qui a relevé cette attente, se porte volontaire pour réaliser une intervention sur ce thème lors de la prochaine session).

c) Droit judiciaire : le rôle du JAF

Forte demande des CAJ.

Conclusion : pour un format pédagogique mixte
De façon générale, les formations gagnent à combiner le « fait maison » avec l’intervention de personnalités extérieures aux services juridiques : un recteur, un IG, un avocat, un magistrat etc. Cela permet d’ouvrir une « fenêtre » et d’enrichir les échanges (cette année les interventions des deux magistrats ont été très appréciées).

Bilan attentes des participants – 25, 26 et 27 octobre 2021

FORMATION DES CHARGES DES AFFAIRES JURIDIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE – DAJ DU MEN / IH2EF / AJiR. MODULE « PRISE DE POSTE – FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI et DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES » 25, 26 et 27 octobre 2021

CONCLUSION JOURNEE COMMUNE – RETOUR DES PARTICIPANTS

Les participants ont manifesté certaines attentes dans la perspective des sessions ultérieures :

1 – Organisation et méthodes pédagogiques

➢ Timing : 3 journées entières (au lieu de deux et demi)
➢ Public nouveaux arrivants : organisation de modules ad hoc, d’ateliers spécifiques – voire de session spécifique selon un rythme biennal.
➢ Mini-conférences sur des thématiques ciblées (exemples : autorité parentale, régime des congés de maladie etc.).
➢ Mise en ligne de capsule nouvelles sur des contenus à définir (cf. exemples ci-dessous)

2 – Thématiques sessions à venir

➢ Autorité parentale
➢ Rédaction des conventions
➢ Déontologie
➢ Protection fonctionnelle
➢ Gestion des mandats syndicaux et tenue des dossiers
➢ Crédits d’heures élus locaux …

3 – Développement du « réseau » (très forte attente)

Les constats : Temps d’échanges informels « pour faire connaissance » nettement insuffisants. Impossibilité de développer le réseau compte tenu de l’emploi du temps.

➢ Atelier du « pas de côté » : l’organiser dans l’amphi afin de démultiplier les prises de contact
NB : il ne s’agirait donc pas seulement du « brise glace » au sein d’un même groupe appelé à travailler collectivement. Les participants souhaitent, plus largement, des inter-actions avec l’ensemble des collègues.
➢ Rôle à jouer par AJiR dans la mutualisation des ressources ? (jurisprudences, doc etc. : création d’un site ad hoc – cf. notamment conclusion intervention Guy Waïss : « Conforter le réseau comme jurisup » …).

Visio conférences

Des visio conferences d’une durée de 2 heures entre les personnels des services juridiques académiques sont organisées, selon un rythme mensuel, depuis le mois de novembre 2021. L’objectif de cette initiative, ouverte à tous les personnels des services juridiques académiques, sur autorisation du chef de service, est de créer un espace d’échanges informel entre les collègues.
Vous trouverez en ligne les CR de ces visios animées par Mahfoud Lalaoui, responsable du service juridique de Toulouse en lien avec AJiR.

La visio-conférence du 14 septembre 2022 a notamment a porté sur le contentieux de l’instruction en famille (IEF), sur la question du fonctionnement des SAJ durant la période de fermeture estivale et sur les formations dispensées par l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL).

La visio-conférence du 8 juin 2022 a porté sur la question de l’articulation entre les actions de formation menées par l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL) et celle des responsables de service juridique et sur l’alerte adressée par AJiR à la DAJ ; sur la pratique des relais dans les services départementaux de l’EN et en EPLE des services juridiques rectoraux ; sur le traitement des procédures disciplinaires des agents publics par les services juridiques.

Au cours de la visio-conférence du 6 avril 2022, ont notamment été abordés la question des abonnements des services juridiques et de la pratique des réunions internes aux services.

Au cours de la visio-conférence du 2 février 2022 ont notamment été abordés la présentation de l’outil d’échanges de documents « Base de données Grand Ouest » ; la question de la signature électronique et la question de la dénomination des services juridiques.

Cette première visio-conférence de lancement du 17 novembre 2021 a notamment porté sur les modalités des échanges organisées selon un rythme mensuel ; le partage de documentations juridiques ainsi que sur les autres propositions « Forum, formations en distanciel etc).