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I. Enseignement : questions générales
I.1 Principes généraux
I.2 Organisation de l’éducation nationale
II. Enseignement scolaire
II.1 Questions générales
II.2 Premier degré
II.3 Second degré
III. Enseignement supérieur et recherche
III.1 Organisation nationale de l’enseignement supérieur
III.2 Les établissements d’enseignement supérieur
III.3 Etudes
III.4 Vie étudiante
III.5 Les œuvres universitaires
III.6 Les établissements publics de recherche
IV. Examens et concours
IV.1 Réglementation
IV.2 Organisation
IV.3 Les différents examens et concours
IV.4 Questions contentieuses spécifiques
V. Personnels
V.1 Questions communes
V.2 Personnels de l’enseignement scolaire
V.3 Personnels de l’enseignement universitaire
V.4 Personnels ITFR
VI. Etablissements d’enseignements privés
VI.1 Relations avec l’état
VI.2 Relations avec les collectivités territoriales
VI.3 Elèves
VII. Responsabilité
VII.1 Questions générales
VII.2 Accidents subis ou causés par des élèves ou étudiants
VIII. Constructions et marchés
VIII.1 Passation des marchés
VIII.2 Exécution des marchés
VIII.3 Responsabilités spécifiques des constructeurs
IX. Procédure contentieuse
IX.1 Compétences des juridictions
IX.2 Recevabilité des requêtes
IX.3 Déroulement des instances
IX.4 Procédures d’urgences – référés
IX.5 Pouvoirs et devoirs du juge
IX.6 Exécution des jugements
IX.7 Voies de recours
X. Actes
XI. Propriété intellectuelle
XII. Technologie de l’information et de la communication TIC
XII.1 Internet
XII.2 Messagerie
XII.3 Blogs
XII.4 Forums et réseaux sociaux
XII.5 Fichiers (traitements automatisés des données)
XII.6 Vote par voie électronique
XII.7 Administration électronique
XIII. Accès aux documents administratifs
XIII.1 Communication de documents administratifs
XIII.2 Réutilisation de documents administratifs
XIV. Droit communautaire
XIV.1 Application du droit communautaire par le juge administratif
XV. Autre(s) jurisprudence(s)
XVI. Etude(s) et Rapport(s)
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